Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Carthageparis, propriété de la société Aminam, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 938 593 183 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Carthageparis et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site www.carthageparis.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires exclusivement neufs. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. La responsabilité de Carthageparis ne pourra être engagée en cas de différence mineure.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Carthageparis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est validée après réception du paiement et confirmée par e-mail.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Les paiements sont traités via une plateforme de paiement sécurisée.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et à l’international selon les options disponibles). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Carthageparis ne pourra être tenue pour responsable, mais s’engage à informer le Client et à assurer le suivi.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour restent à la charge du client en cas d’exercice du droit de rétractation.
8. GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. RESPONSABILITÉ
Carthageparis ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à : contact@carthageparis.com.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.carthageparis.com (textes, images, logo, design) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Aminam. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.